2018 Les responsabilités des dirigeants associatifs et assurances

20 places
Le: lundi 8 octobre 2018 18:00

Présenter aux dirigeants et bénévoles d?associations les cas où leur responsabilité pourrait être engagée, l?articulation avec la responsabilité de l?association et les solutions à mettre en place pour les prémunir et limiter les risques.   
 


Informer les dirigeants associatifs et bénévoles sur les situations où leurs responsabilités pourrait être engagée dans le cadre de leurs activités bénévoles.

Aider les dirigeants et bénévoles à se prémunir des risques encourus

Identifier les moyens de limiter ces risques.

Appréhender l?environnement juridique et règlementaire.

En quoi un bénévole non dirigeant peut-il être également concerné dans l?exercice de ses missions ?

Rappels sur la responsabilité de l?association.

Les responsabilités civile et pénale des dirigeants et des bénévoles :

Définitions, conditions pour que les responsabilités soient engagées, responsabilité financière, zoom sur le délit d?imprudence, articulation avec la responsabilité de l?association.

Des solutions pour protéger les dirigeants et les bénévoles :

Règles statutaires

Délégations de pouvoirs

Quitus de l?AG

Assurances etc? 

Aborder la question des assurances de façon spécifique

Les apports de situations concrètes et d?exemples pour illustration seront privilégiés.
 



Club House du Hand Ball, 61, avenue de la Mairie, 33950 Lège-Cap-Ferret