2019 - Les responsabilités des dirigeants associatifs et assurances

15 places
Le: Saturday, March 23, 2019 9:00 AM

Présenter aux dirigeants et bénévoles d?associations les cas où leur responsabilité pourrait être engagée, l?articulation avec la responsabilité de l?association et les solutions à mettre en place pour les prémunir et limiter les risques.
 


  • Informer les dirigeants associatifs et bénévoles sur les situations où leurs responsabilités pourrait être engagée dans le cadre de leurs activités bénévoles.
  • Aider les dirigeants et bénévoles à se prémunir des risques encourus
  • Identifier les moyens de limiter ces risques.
  • Appréhender l?environnement juridique et règlementaire.
  • En quoi un bénévole non dirigeant peut-il être également concerné dans l?exercice de ses missions ?
  • Rappels sur la responsabilité de l?association.
  • Les responsabilités civile et pénale des dirigeants et des bénévoles :

Définitions, conditions pour que les responsabilités soient engagées, responsabilité financière, zoom sur le délit d?imprudence, articulation avec la responsabilité de l?association.

  • Des solutions pour protéger les dirigeants et les bénévoles :

Règles statutaires
Délégations de pouvoirs
Quitus de l?AG
Assurances etc? 

  • Aborder la question des assurances de façon spécifique
  • Les apports de situations concrètes et d?exemples pour illustration seront privilégiés.  


PAYS MEDOC, Salle Espace Médoc (RDC), Rue du Général de Gaulle, 33112 Saint-Laurent-Médoc